Georges Mignonat

De: Mignonat (Georges)
procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 26 avril 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-26"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Georges Mignonat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1992-10-31"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Georges Mignonat
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000717768(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991